Le constitutionnalisme ne peut avoir un avenir que si la constitution a un avenir, que si elle n’est pas devenue obsolète, que si elle n’est pas une survivance des temps anciens. Le propos ici soutenu est que, dans le contexte actuel, le constitutionnalisme qui vient est ou sera une réponse à la montée généralisée des populismes. Pour trois raisons : parce qu’il fera de la constitution l’instrument de construction des citoyens (1) ; parce qu’il fera de la constitution le code d’accès à la démocratie (2) ; et parce qu’il fera de la constitution, le droit commun des peuples.
Pour décaler la célèbre proposition de Simone de Beauvoir, « on ne nait pas citoyen, on le devient ». Et on le devient par le geste constituant. Dans la « réalité », les hommes sont pris dans leurs déterminations sociales – sexe, âge, profession, religion, revenus,… – ils sont pris dans leur être social situé, ce qui fait nécessairement apparaître les différences entre les hommes, les inégalités de fait dans la répartition du capital économique, culturel, symbolique,… Si les sociétés en restaient à ce moment-là, elles produiraient une représentation d’elles-mêmes où l’inégalité des conditions aurait la place centrale en ce qu’elle fonderait et le principe de regroupement des hommes et le fondement légitime des règles. Spontanément ou non, les hommes s’assembleraient en communautés dont le contours serait déterminé par leur situation sociale et qui, pour se protéger, pour se distinguer ou pour s’affirmer revendiqueraient l’énoncé de règles de droit spécifiques. Autrement dit, ce moment-là est celui du communautarisme où chaque groupe social défend son identité singulière parce que manque la scène où peut se penser l’égalité politique. […]
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SOMMARIO: 1. La Constitution, instrument de la construction du citoyen – 2. La constitution, code d’accès à la démocratie – 3. La constitution, expression du droit commun des peuples
