Maria Rosaria Donnarumma, L’échec d’une démocratie: la déchéance de nationalité

Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, dix mois après ceux de janvier contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, ont déclenché des réactions désordonnées de la classe politique et, ce qui est plus inquiétant, un silence assourdissant de l’opinion publique, asservie à la rhétorique du pouvoir.
Plutôt que s’interroger sur ses propres responsabilités, le gouvernement français a réagi par des discours et des déclarations inspirés de la rhétorique la plus obsolète, et avancé des propositions irréfléchies, dont celle d’une révision de la constitution fort critiquable.
Pour sa part l’opinion publique semble avoir approuvé aveuglément l’action du gouvernement, s’il est vrai, selon les sondages, qu’un Français sur deux apprécie la conduite du président de la République et que la popularité de celui-ci et du premier ministre est en hausse après les événements tragiques. Personne, ni parti politique ni citoyen, n’a avancé une demande de démission.
Par ailleurs en France, d’après l’énième exemple fourni par les récentes élections régionales (les 6 et 13 décembre 2015), on constate que la compétition politique, plutôt qu’être centrée sur les programmes, se réduit à un amalgame pour faire barrage au Front national. […]

Avant d’aborder l’analyse du projet de loi constitutionnelle, soumis le 1er décembre pour avis au Conseil d’État, il y a lieu d’examiner rapidement la constitution française et, surtout, la forme de gouvernement, telle qu’esquissée par le texte et ses nombreuses révisions (vingt-quatre), ainsi que par la pratique institutionnelle.
La constitution de 1958 naît de la crise du régime parlementaire moniste, que la France avait expérimenté dans la IIIe (à partir de 1879) et dans la IVe République, avec l’échec dans cette dernière d’une tentative de parlementarisme « rationalisé ».
Elle est le résultat d’un compromis difficile, sinon impossible, entre exigences s’inspirant de régimes institutionnels fort différents : le régime parlementaire moniste et le régime présidentiel, d’où son ambiguïté de fond. […]

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Sommaire de l’article:  1. Introduction. – 2. Le régime semi-présidentiel et son ambiguïté de fond. – 3. Le projet de loi constitutionnelle : a) l’état d’urgence ; b) la déchéance de nationalité. – 4. Aperçu de la jurisprudence européenne : a) la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ; b) la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. – 5. Considérations conclusives.

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