LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ?

LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ?
PROGRAMME
JEUDI 29 SEPTEMBRE
14h00 Accueil des participants – caf�
14h30 � Allocutions d�ouverture
M. Le Pr�sident de l�Universit� de l�Universit� de La Rochelle, Mot du doyen de la Facult� de droit
14h45- Pr�sentation du colloque : Isabelle BOUCOBZA, professeure de droit public � l�Universit� de La Rochelle
I. LE DROIT COMPARE DU MONDE ACADEMIQUE
Pr�sidence Jacques Bouineau, professeur d�histoire du droit � l�Universit� de La Rochelle
1. QUELLES METHODES ? QUELLES FINALITES ?
15h00-15h20 – Droit compar� � int�gratif � contre droit compar� � diff�rentialiste � : les non-dits de la dichotomie
Charlotte Girard, ma�tresse de conf�rences, Universit� Paris Ouest Nanterre, Isabelle Boucobza, professeure � l�Universit� de La Rochelle
15h20-15h50 – Droit compar� et regard critique sur le droit
Mathias M�schel, professeur associ�, Central European University, Budapest
15h50-16h10- Pause caf�
16h10 � 16h30 Droit compar� comme mise en oeuvre d�une m�thodologie pr�d�finie
Marie-Caroline Arreto, doctorante � l�Ecole de droit de la Sorbonne, Paris I
16h30- 16h50 Droit compar� et construction autonome d�un outillage m�thodologique, le�on d�une exp�rience
Eric Carpano, professeur � l�Universit� Jean Moulin Lyon 3
Questions/d�bats
VENDREDI 30 SEPTEMBRE
9h00 Accueil des participants – caf�
2. QUELLES FRONTIERES ?
Pr�sidence St�phanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public,
Universit� Paris Ouest Nanterre La D�fense
9h30-9h50 – Droit compar� et interdisciplinarit�,
Wanda Mastor, professeur de droit public Universit� de Toulouse Capitole
9h50- 10h10 Droit compar� et �tude d�un droit �tranger
St�phane Pinon, ma�tre de conf�rences en droit public, Universit� de La Rochelle
10h10- 10h30 – Droit compar� : une branche de la th�orie g�n�rale du droit ?
Guillaume Tusseau, professeur des universit�s � l�Ecole de droit de Sciences Po
10h30 -10h50 – L��tude de la mondialisation du droit, une discipline pour les comparatistes ? Jean-Louis Halp�rin, professeur de droit � l'Ecole Normale Sup�rieure
Questions/d�bats
12h30 14h00 Pause d�jeuner
II. LE DROIT COMPARE DES PRATICIENS DU DROIT
Pr�sidence Thomas Giraud, Premier Conseiller,
Rapporteur public � la Cour administrative d'appel de Nantes
14h00-14h20 Le droit compar� au centre de la pratique du droit administratif ?
Timoth�� Paris, ma�tre des requ�tes au Conseil d�Etat, Secr�taire g�n�ral de la soci�t� de l�gislation compar�e
14h20-14h40 Le droit compar� au sein de la Cour constitutionnelle italienne
Eleonara Bottini, ma�tre de conf�rences � Paris I, ancienne experte en droit compar� aupr�s de la Cour constitutionnelle italienne
14h40-15h00 Les mod�les institutionnels �trangers et l�innovation constitutionnelle dans la r�cente exp�rience italienne
Fulco Lanchester, professeur de droit constitutionnel et de droit compar�, Universit� La Sapienza, Rome Italie
Questions/d�bats
15h20-15h45 Pause caf�
III. LE DROIT COMPARE A L�EPREUVE DE LA
CONSTRUCTION EUROPEENNE
Pr�sidence Linda Arcelin-L�cuyer, ma�tre de conf�rences, HDR,
� l�Universit� de La Rochelle
15h45-16h05- Droit compar� et droit constitutionnel europ�en
Francisco Balaguer Callejon professeur � l�Universit� de Grenade, Espagne
16h05- 16h25- Droit compar� et droit administratif europ�en
Thomas Perroud, professeur de droit public � Universit� d�Aix-Marseille
16h25-16h45 – Droit compar� et droit europ�en des droits de l�homme
St�phanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, Universit� Paris Ouest Nanterre
Questions/d�bats
Universit� de La Rochelle – Facult� de Droit, de Science politique et de Gestion
Amphith��tre Rivero
(B�timent Tocqueville)
45 Rue Fran�ois de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle
Renseignements
J�r�me Proton
Facult� de Droit, de Science Politique et de Gestion
45, rue Fran�ois de Vaux de Foletier 17024 La Rochelle Cedex 1 T�l : +33 (0)5 46 45 83 89
jerome.proton@univ-lr.fr
Inscriptions avant le 23 septembre 2016
Droits d�inscription au colloque : 40 euros TTC
(D�jeuners libres)
 Inscription par mail : jerome.proton@univ-lr.fr
Avec informations figurant sur le bulletin d�inscription
 Gratuit� pour les �tudiants et les universitaires
Inscription par email : jerome.proton@univ-lr.fr
� LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ? �
Facult� de droit de La Rochelle
29/30 Septembre 2016
Le droit compar� semble accaparer aujourd�hui de plus en plus l�attention des juristes fran�ais, qu�ils soient universitaires ou op�rateurs du syst�me juridique. Des Masters de droit compar� s�ouvrent dans les Universit�s, des Centre de recherche se sp�cialisent dans cette discipline, des publications scientifiques marqu�es par le comparatisme se multiplient. La r�cente centralit� du droit compar� contraste avec la relative indiff�rence qu�il suscitait il y a encore quelques ann�es en France et qui le cantonnait � la p�riph�rie des int�r�ts de la doctrine et de la pratique juridique. Ce d�placement vers le centre se pr�sente-t-il comme un mouvement de fond ou comme un simple effet de mode ? Comment expliquer en France ce retournement de situation ? Surtout, quel droit compar� est au centre ? Celui des universitaires ou/et celui des praticiens ? Afin d�apporter des r�ponses � ces nombreuses interrogations, notre colloque va privil�gier trois perspectives : celle des universitaires, celle des praticiens du droit, et celle de l�usage du droit compar� confront� aux enjeux politiques et juridiques de la construction europ�enne. Concernant les universitaires, il s�agit de montrer quels sont les usages et les m�thodes de ceux qui font du droit compar� pour interroger la pluralit� des visages du comparatisme juridique acad�mique. La vision d�un droit compar� au service la cons�cration d�un droit commun n�est-elle pas aujourd�hui dominante par rapport � une vision plus strictement scientifique et donc non instrumentale du droit compar� ? Cela conduit �galement � observer ce que les m�thodes des comparatistes peuvent partager avec d�autres disciplines et d�autres approches scientifiques juridiques et non juridiques. Du c�t� des praticiens, on remarquera qu�il n�est plus rare de trouver aupr�s des hautes juridictions fran�aises, comme c�est d�j� le cas aupr�s de la plupart des hautes juridictions �trang�res, un service sp�cialis� en droit compar�. Que nous apprend l�attention r�cente pour le droit compar� dans certaines juridictions fran�aises comme le Conseil d�Etat ? � l��tranger, les juges constitutionnels se sont empar�s depuis longtemps de la d�marche comparatiste. Qu�est-ce qui caract�rise la m�thodologie des praticiens par rapport � celle des professeurs de droit ? Dans un contexte de mondialisation o� s�enchev�trent les ordres normatifs, le droit compar� appara�t aux yeux de nombreux acteurs comme une r�ponse appropri�e aux probl�matiques juridiques que soul�ve cette forme de pluralisme juridique. Ce pr�jug� favorable m�rite d��tre discut�. L�ensemble de ces questions se pose en particulier dans le cadre de la construction europ�enne o� se trouvent souvent � la crois�e des chemins les perspectives acad�miques et pratiques. Quelles sont les m�thodes et les usages du droit compar� qui sont � l�oeuvre dans le cadre des projets de codification de r�gles europ�ennes de proc�dure administrative ? La m�me interrogation m�rite d��tre pos�e concernant l�existence de principes ou de droits communs qui seraient issus d�un � patrimoine constitutionnel europ�en � ou de � traditions constitutionnelles communes � ? L��mergence de nouvelles disciplines comme le � droit administratif europ�en � ou le � droit constitutionnel europ�en � ainsi que l�affirmation du � droit europ�en des droits de l�homme � paraissent travers�es par des perspectives compar�es qui m�ritent d��tre mises en �vidence et questionn�es.
Comit� scientifique : Isabelle BOUCOBZA, Charlotte GIRARD, St�phane PINON

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