Le cas français offre un cas assez étonnant au regard notamment du cas italien. En effet, d’un côté, l’article 89 de la Constitution de la Vème République, qui porte sur la révision, prévoit explicitement deux types de limites à une telle révision. D’abord, une limite d’ordre temporel est contenue dans l’alinéa 4 selon lequel « aucune procédure … Leggi tutto “Olivier Beaud, Le cas français: l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser tout idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle”
Olivier Beaud, Le cas français: l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser tout idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
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Nomos, Saggi | Contrassegnato Convegno Mortati, Georges Vedel, limites matérielles juridiques au pouvoir de révision constitutionnelle, L’hégémonie des « légistes », Nomos 1/2016, Olivier Beaud, Potere costituente e limiti alla revisione costituzionale, Saggi, Vème République, « la doctrine du scepticisme constitutionnel »