ABSTRACT L’introduzione nel codice penale italiano della sospensione dei termini di prescrizione, a decorrere dalla pronuncia della sentenza di primo grado o dal decreto di condanna, ha riaperto il dibattito sull’istituto della prescrizione in diritto penale e sul principio costituzionale della ragionevole durata del processo. Il presente saggio esamina la problematica alla luce della giurisprudenza … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, L’istituto della prescrizione in diritto penale e la giurisprudenza europea”
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Maria Rosaria Donnarumma, L’indépendance de la fonction parlementaire, la séparation des pouvoirs et l’affaire « Fillon »
L’affaire « Fillon », qui a éclaté dans la presse française à la suite de l’information judiciaire pour détournement de fonds publics[1], ouverte le 24 février 2017, après un mois d’enquête préliminaire, par le Parquet national financier[2] contre le candidat du parti « Les républicains » à l’élection présidentielle de 2017, soulève plusieurs questions relevant, selon certains commentateurs, non seulement … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, L’indépendance de la fonction parlementaire, la séparation des pouvoirs et l’affaire « Fillon »”
Maria Rosaria Donnarumma, Le statut juridictionnel du chef de l’état et sa destitution
Suite à la parution, le 12 octobre 2016, par les éditions Stock, du livre : « Un président ne devrait pas dire ça. Les secrets d’un quinquennat », sur les entretiens, au cours des cinq dernières années, du président de la République française, François Hollande, avec deux journalistes de « Le Monde », Gérard Davet … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, Le statut juridictionnel du chef de l’état et sa destitution”
Maria Rosaria Donnarumma, L’échec d’une démocratie: la déchéance de nationalité
Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, dix mois après ceux de janvier contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, ont déclenché des réactions désordonnées de la classe politique et, ce qui est plus inquiétant, un silence assourdissant de l’opinion publique, asservie à la rhétorique du pouvoir. Plutôt que s’interroger sur ses propres responsabilités, le … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, L’échec d’une démocratie: la déchéance de nationalité”
Maria Rosaria Donnarumma, Retour sur l’affaire Lambert à la lumière de la décision de la Cour européenne de droits de l’homme
Nous revenons encore une fois sur l’affaire Lambert, puisque dans sa décision du 5 juin 2015 la Cour européenne des droits de l’homme, tout en déclarant être « pleinement consciente de l’importance des problèmes soulevés » par cette affaire, « qui touche à des questions médicales, juridiques et éthiques de la plus grande complexité », … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, Retour sur l’affaire Lambert à la lumière de la décision de la Cour européenne de droits de l’homme”
Maria Rosaria Donnarumma, La riforma della Legge “Vassalli” sulla responsabilità civile dei magistrati: “passaggio storico” o mero bluff ?
Il 24 febbraio 2015 la Camera dei deputati ha approvato in via definitiva, con 265 voti favorevoli, 51 contrari e 63 astenuti, la riforma della legge n. 117 del 13 aprile 1988 sul risarcimento dei danni cagionati nell’esercizio delle funzioni giudiziarie e sulla responsabilità civile dei magistrati. Il ministro della giustizia, Andrea Orlando, ha dichiarato … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, La riforma della Legge “Vassalli” sulla responsabilità civile dei magistrati: “passaggio storico” o mero bluff ?”
Maria Rosaria Donnarumma, L’affaire Lambert. La jurisprudence française face à la “fin de vie”
La loi “Leonetti” du 22 avril 2005, n° 370, a introduit dans la législation française le principe du refus de l’acharnement thérapeutique (“obstination déraisonnable”) et, par conséquent, la possibilité de suspendre ou de ne pas entreprendre des actes médicaux “inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie”. Il s’agit … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, L’affaire Lambert. La jurisprudence française face à la “fin de vie””
Maria Rosaria Donnarumma, Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société
La décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, même en faisant abstraction du cas d’espèce (ouverture du mariage aux couples homosexuels), revêt une importance particulière, car elle confirme une ligne jurisprudentielle consolidée sur deux thèmes de grand intérêt : les conditions pour dégager un « principe fondamental reconnu par les lois de … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société”