La décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, même en faisant abstraction du cas d’espèce (ouverture du mariage aux couples homosexuels), revêt une importance particulière, car elle confirme une ligne jurisprudentielle consolidée sur deux thèmes de grand intérêt : les conditions pour dégager un « principe fondamental reconnu par les lois de … Leggi tutto “Maria Rosaria Donnarumma, Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société”
Maria Rosaria Donnarumma, Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société
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Saggi | Contrassegnato article 38 de la Constitution, décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, droit international privé, la tradition républicaine et les questions de société, Le mariage homosexuel en France, législateur ordinaire, Maria Rosaria Donnarumma, Nomos 1/2014, Saggi, validation des mariages, « bloc de constitutionnalité »